« La Bascule 45 » — dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de produits numériques par DietaWellness — Angela Fotis (ci-après « le Vendeur »), notamment le produit « La Bascule 45 » et ses produits complémentaires, à toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits vendus sont des produits numériques (contenu non fourni sur support matériel) :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente avant la commande. Les produits sont vendus en paiement unique, sans abonnement, avec accès à vie au contenu acheté (sous réserve de l'article 12).
Avertissement. « La Bascule 45 » est un produit d'information et de bien-être. Il ne constitue pas un avis médical, ne pose aucun diagnostic et ne garantit aucun résultat individuel (notamment aucune perte de poids chiffrée). Il ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; pour les Clients situés hors de France (Belgique, Suisse, Québec, etc.), des taxes locales peuvent s'appliquer selon la réglementation en vigueur.
| Produit | Prix TTC |
|---|---|
| La Bascule 45 (offre principale) | 47 € |
| Cercle Bascule (option) | 67 € |
| Carnet « Desserts sans culpabilité » (option) | 27 € |
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande en ligne via la page de vente. La commande est définitive après : (1) sélection du produit, (2) saisie des informations nécessaires, (3) acceptation des présentes CGV, et (4) validation du paiement. Un récapitulatif est présenté avant la validation finale. La validation vaut conclusion du contrat.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client, traitées directement par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS.
La commande n'est validée qu'après acceptation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le produit étant numérique, la « livraison » consiste en la mise à disposition du contenu. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat au produit, par lien de téléchargement et/ou par e-mail envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail. En cas de non-réception, il est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter valeria@jadacreating.com.
Indépendamment de tout droit légal, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de son achat dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à se justifier, en écrivant à valeria@jadacreating.com. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable.
Cette garantie commerciale est un avantage offert par le Vendeur ; elle s'ajoute aux droits légaux et ne s'y substitue pas.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour « la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
« La Bascule 45 » étant un contenu numérique fourni avec accès immédiat, le Client, au moment de sa commande et avant le paiement :
Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher dédiée et non pré-cochée lors de la commande. Le Client reçoit confirmation de cet accord sur un support durable (e-mail de confirmation).
En conséquence, une fois l'accès au contenu numérique ouvert, le Client perd son droit de rétractation légal de 14 jours. La garantie commerciale « Sérénité » 30 jours (article 7) reste, elle, pleinement applicable et offre au Client une protection plus favorable.
Si le Client ne donne pas son accord exprès à l'exécution immédiate / ne renonce pas à son droit de rétractation, l'accès au contenu ne sera ouvert qu'à l'expiration du délai de 14 jours, et le droit de rétractation s'applique normalement pendant ce délai.
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de contenu non conforme, le Client peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à : valeria@jadacreating.com — Via Nigra Costantino, 10147 Torino, Italia. Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.
Médiateur compétent : Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) — https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Vendeur s'engage à maintenir un accès raisonnable au contenu acheté. L'accès « à vie » s'entend pour la durée d'exploitation commerciale du produit. Le contenu téléchargé reste la propriété d'usage du Client conformément aux mentions légales (droit d'usage personnel, non transférable).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des décisions de santé prises par le Client sans avis médical. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant payé par le Client pour le produit concerné.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de protection impératives plus favorables dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence (notamment pour les Clients résidant en Belgique, en Suisse ou au Québec).